L’ACCRE : valable aussi pour les franchisés ?

Qui n’a jamais rêvé d’un petit coup de pouce pour lancer son entreprise ? Afin d’encourager les demandeurs d’emploi à créer le leur, l’État propose une aide nommée ACCRE. Et bonne nouvelle : les franchisés ont le droit, eux-aussi, à l’ACCRE pour bénéficier de ses nombreux avantages !

Les avantages de l’ACCRE

En effet, il y a 3 grands avantages à bénéficier de l’ACCRE :

Exonération de charges

Au début d’une activité, le franchisé doit souvent attendre quelques mois avant de tirer les premiers bénéfices de son activité, alors que les charges doivent être réglées ! L’ACCRE permet un montant de charges allégé pour un démarrage plus serein !

L’ACCRE donne droit à une exonération des cotisations sociales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, etc. Si le demandeur relève du régime salarié, elle couvre aussi les charges salariales et patronales. 

L’exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 21.119 €, représentant 120% du Smic en 2016. Elle s’applique durant une année à partir du début d’activité de l’entreprise (régime des salariés) ou de la date d’effet de l’affiliation à un régime de non-salariés. Toutefois, l’exonération peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.

Accompagnement du bénéficiaire

Dans le cadre du nouveau dispositif pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE), les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent solliciter une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Cet accompagnement est valable pendant 3 ans et comporte 3 différentes phases que l’on peut rejoindre à tout moment en fonction de l’avancement de son projet. Il se fait par les équipes de Pôle Emploi et peut aussi permettre d’accéder à un prêt à taux zéro ou « prêt Nacre » allant de 1000 à 1000€. Cette avance est remboursable dans un délai de 5 ans maximum.

Et si vous rejoignez la franchise Norauto, nous vous accompagnons également dans le montage de votre projet de création de franchise. Et nous allons bien au-delà puisque avant l’ouverture de votre centre auto nous vous formons gratuitement au métier de directeur de franchise auto. Et notre mission ne s’arrête pas là : après l’ouverture, notre équipe d’experts en franchise vous suit et vous conseille dans votre nouveau quotidien de franchisé !

Aide financière

Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé (percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)  – ou, tout du moins, en passe de l’être (délai de carence) – vous pouvez prétendre à une aide complémentaire : l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).

Cette aide est égale 45% du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité ou alors, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. En réalité, il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être un demandeur d’emploi :

• indemnisé :
  • bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 
  • ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• non indemnisé :
  • inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois les 18 derniers mois de la demande d’ACRE
  • bénéficiaire du RSA
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) 
  • ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)

Vous n’êtes pas demandeur d’emploi ? L’ACCRE est aussi disponible pour les personnes :

• sans emploi titulaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
• de 18 à 25 ans
• de moins de 29 ans (inclus), reconnues handicapées
• créant une entreprise dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville)
• salariées ou licenciées d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent de ladite entreprise (tout ou une partie)

bénéficiaires du complément libre choix d’activité délivré par la CAF

Créer une activité en franchise ?

L’activité de franchise créée peut aussi bien être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale. La forme de l’entreprise peut être individuelle ou en société. Toutefois, dans ce dernier cas, le demandeur de l’ACCRE doit en exercer “effectivement” le contrôle (ou avec son époux ou partenaire de Pacs, ses ascendants et descendants) et cela durant au moins 2 ans :

• soit en détenant personnellement plus de 50% du capital, dont au minimum 35% à titre personnel 
• soit en dirigeant la société et en détenant au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50% du capital

Petite précision : quand la demande d’ACCRE est réalisée par plusieurs demandeurs, ils peuvent être éligibles à condition :

• qu’ils détiennent plus de 50% du capital ensemble,
• qu‘un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeants 
• et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10ème de la part du principal actionnaire

Comment demander l’ACCRE quand on est franchisé ?

Où déposer une demande d’ACCRE pour un franchisé ?

Pour une création ou une reprise de franchise, la demande d’ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

• à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) lorsque l’activité est à dominante commerciale ou industrielle, 
• à la Chambre des Métiers, lorsque l’activité est à dominante artisanale 
• ou encore à l’URSSAF quand il s’agit d’une activité en profession libérale

Si vous souhaitez devenir franchisé chez Norauto vous devrez donc déposer votre demande auprès du CFE de votre chambre de commerce et d’industrie.

Comment constituer une demande d’ACCRE pour un franchisé ?

Pour être complet, votre dossier ACCRE doit contenir :

• un feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans
• un justificatif de l’appartenance du demandeur à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACCRE
•  Idéalement, joignez-y votre déclaration de création : cela vous évitera de la renvoyer par la suite (vous avez 45 jours à partir de la déclaration de création)

Renseignez-vous en amont ! Selon les cas, des pièces supplémentaires pourront vous être demandées.

Une fois tous les éléments réceptionnés, le CFE délivre au demandeur un récépissé d’enregistrement. Le CFE se charge aussi d’informer les organismes sociaux de la demande d’ACCRE et la transmet à l’Urssaf compétent dans les 24 heures. Ensuite, c’est l’Urssaf qui arbitre la demande :

• Si la réponse est favorable, l’Urssaf délivre une attestation d’admission. 
• Si la réponse est défavorable, l’Urssaf informe et explique sa décision de rejet. 

Vous devrez attendre jusqu’à 1 mois. Passé ce délai, si vous n’avez pas de réponse, votre demande d’ACCRE est considérée comme accordée.

Comment constituer une demande d’ARCE pour un franchisé ?

En ce qui concerne l’ARCE, la demande doit être réalisée auprès de Pôle Emploi, en parallèle de la demande d’ACCRE.

Quand perçoit-on l’ACCRE (et l’ARCE si demandée) ?

L’ACCRE est versée en 2 fois

Le premier versement de l’ACCRE, de la moitié du montant, intervient au démarrage de l’activité à condition que le créateur ne soit plus inscrit comme demandeur d’emploi. 

Le solde est versé 6 mois après le début de l’activité, à condition d’exercer toujours effectivement son activité professionnelle. En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE (en veille) peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l’ARCE qui a été versée. L’ancien bénéficiaire doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.

Le déclenchement du premier versement de l’ARCE est, quant à lui, consécutif à la délivrance de l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF.

Alors, prêts à sauter le pas de la franchise chez Norauto ? Contactez-nous !